2019 est une année de transition pour le transport routier de marchandises, avec de nombreux changements attendus tant au niveau social, économique, fiscal, que réglementaire.Nous vous présentons les principaux changements qui sont intervenus ou sont prévus en 2019.

Examen de la loi d’orientation des mobilités au Sénat

Présenté en Conseil des ministres fin novembre 2018 par la Ministre des transports Elisabeth Borne, ce projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté  par le Sénat à une très large majorité le 02 avril 2019 avant le débat à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement, au travers de ce projet de loi, se fixe 5 objectifs principaux :

- Réussir la transition écologique et énergétique des systèmes de transport.

- Donner à chacun le choix de sa mobilité, en offrant une offre de services plus diversifiée, plus efficace, plus connectée, et plus partagée sur l’ensemble du territoire.

- Mieux accorder les politiques de mobilité avec les réalités régionales et avec les priorités en matière d’aménagement du territoire.

- Mieux connecter la France aux grands systèmes d’échanges européens et mondiaux.

- Garantir des déplacements plus sûrs et d’un niveau de sécurité toujours plus élevé.

Hausse des tarifs de péages autoroutiers le 1er février

Les tarifs des péages ont augmenté comme prévu le 1er février 2019 de 1,86%. En pleine crise des « Gilets jaunes », le Gouvernement a bien pris conscience du problème crucial que représente l’augmentation des tarifs pour les usagers des autoroutes.
Pour autant, celui-ci ne compte pas geler le prix des péages comme cela avait été fait en 2015. Une réduction de 30%  est cependant prévue pour les véhicules réalisant au moins 10 allers-retours par mois sur des trajets identiques.

Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

L’exécutif prévoyait déjà de supprimer le 1er septembre 2019 les cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Face à la grogne générale, la date a finalement été avancée au 1er janvier 2019. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif. Les sommes perçues seront exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5000 euros nets par an et exclues de facto du prélèvement à la source.

Le chronotachygraphe numérique nouvelle génération obligatoire dès juin 2019

A compter du 1er juin 2019, tous les véhicules neufs devront être équipés du chronotachygraphe de nouvelle génération qui devra répondre au règlement UE n° 165/2014 du 4 février 2014 avec un rétrofit sur 15 ans. Le nouveau système embarqué pourra donner la position du véhicule, communiquer avec les autorités de contrôle lorsque le véhicule est en mouvement et autoriser des interfaces avec les systèmes de transports intelligents. Les contrôleurs pourront ainsi détecter les fraudes à distance.