Réglementation, loi et décret du transport - Blog Réseau express
Les articles de la catégorie

Réglementation

Permis de conduire 3

Nouvelles normes médicales pour le permis de conduire

Par l’adoption en septembre 2010 d’une nouvelle disposition règlementaire, la France vient de transposer une directive européenne relative à l’harmonisation des normes médicales applicables pour ...

05 septembre 2010 Réglementation
Haut