Par l’adoption en septembre 2010 d’une nouvelle disposition règlementaire, la France vient de transposer une directive européenne relative à l’harmonisation des normes médicales applicables pour la conduite. Ces nouvelles normes médicales concernent les troubles de la vision, l’épilepsie et le diabète.

La Délégation interministérielle à la sécurité routière, chargée de définir les critères d’application, précise dans une récente communication que cette modification a conduit à un assouplissement des règles afin de conforter le « droit à la mobilité », notamment des personnes atteintes de ces troubles, tout en garantissant la sécurité de tous sur les routes.

Les principales modifications concernant les troubles de la vision reposent sur la prise en compte générale des fonctions visuelles. La décision d’accorder ou non le permis de conduire ne reposera plus sur un seul et unique critère. Un résultat négatif à un des tests oculaires ne sera plus éliminatoire. La défaillance diagnostiquée pouvant être neutralisée par la conformité à d’autres tests visuels.

Le traitement de l’épilepsie est également modifié. Cette affection neurologique pouvant se manifester par des convulsions était déclarée comme incompatible avec la conduite. Dorénavant, il est envisagé de délivrer le permis de conduire aux épileptiques qui ont connu une période au minimum de 5 ans sans crise.

Une avancée est également proposée aux diabétiques : contrôle périodique tous les 5 ans et possibilité aux diabétiques de type 1 de se présenter au permis poids lourds sous réserve d’un contrôle tous les 3 ans.