Le gouvernement vient d’annoncer qu’il prépare un projet de loi concernant la durée du travail des conducteurs indépendants du transport routier. Cette future loi ne fait que transposer en droit français une directive édictée par Bruxelles.

Les principaux points de ce projet ont fait l’objet d’une présentation à l’occasion du Conseil des Ministres en date du 5 décembre 2012. Frédéric Cuvillier, Ministre délégué auprès de la Ministre  du Développement durable et de l’Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

A l’occasion de cette réunion, il a été précisé que la préparation de cette loi a pour finalité d’harmoniser le droit français avec la directive du Parlement européen relative à l’aménagement du temps de travail des conducteurs effectuant des activités mobiles de transport routier.

En limitant le temps de travail et la conduite nocturne, cette ordonnance ne pourra que favoriser la sécurité routière. En imposant aux conducteurs indépendants d’établir et de conserver des documents supplémentaires attestant du respect de ces règles, la profession risque de mal réagir face à ces contraintes administratives supplémentaires.