L’harmonisation sociale est une condition demandée par les autorités françaises à Bruxelles avant de poursuivre l’ouverture du marché du transport routier. La France a donc rédigé une note allant dans ce sens et espère constituer une minorité de blocage au Conseil de l’Union Européenne.

Ce document de sept pages a été adressé à la Commission européenne le 5 novembre 2012. Dans ce rapport, les autorités françaises mettent en évidence la mauvaise image des conditions de travail dans le transport routier de marchandises, et l’altération des conditions de concurrence.

De plus, il semble que le règlement 1072/2009 qui définit l’encadrement du cabotage (trois opérations dans un délai de sept jours consécutif à une opération de transport international) ne soit pas respecté. Il semble vraiment urgent de faire en sorte que les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier cessent d’être tirées vers le bas.