Une proposition de loi, qui s’appliquera à tous les secteurs concernés par le détachement et notamment dans le transport routier de marchandises, vient d’être approuvée contre le recours abusif aux travailleurs détachés. Les contrevenants s’exposeront donc désormais à des poursuites pénales sévères.

En cas de jugement défavorable à l’employeur, celui-ci verra son entreprise inscrite sur une liste noire et s’exposera à ne plus recevoir d’aides publiques pendant 5 ans.

Cette proposition de loi crée également un dispositif de solidarité en cas de manquements au paiement des salaires.