Un décret datant de 2012 et concernant le transport routier annule l’interdiction de rouler sur les autoroutes pour les convois exceptionnels. Il s’agit d’une facilité pour les transporteurs qui n’auront plus à demander aux préfets des dérogations.

Aux termes de l’article R. 433-4 1 du Code de la route, la circulation des transporteurs routiers effectuant des convois exceptionnels était interdite sur autoroute. Toutefois, le préfet avait le droit de permettre des dérogations à cette restriction visant les transporteurs routiers. Un décret (JO du 20 avril 2012) supprime à la fois cette interdiction du transport et également son pouvoir de dérogation.

Les dossiers liés à ce type spécifique de transport routier sont à partir de maintenant sous la responsabilité du régime général d’autorisations arrêté par le préfet.

Ces autorisations de première sorte permettent aux véhicules routiers (20 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur et 48 tonnes) l’emprunt des autoroutes en fonction d’un cahier de prescriptions et d’une carte de convois de première catégorie éditée par le SETRA.

Les véhicules spécialisés dans le transport routier de tous types de marchandises et d’une longueur de 20 mètres à 25 mètres pourront également emprunter les autoroutes grâce à l’obtention d’une autorisation de deuxième catégorie. Il faudra malgré tout, en faire une demande auprès des services de gestion des sociétés d’autoroutes.