Tout transport routier incluant le transport express devra communiquer des informations sur ses émissions de CO2 entre le 01/07/13 et le 31/12/13. Comment les professionnels du transport routier et du transport express se préparent-ils à ce changement ?

Hors compte propre et quelle que soit leur nationalité, tous les transporteurs ou les commissionnaires de transports seront soumis à l’information CO2 pour leurs transports routiers au départ ou à l’arrivée de la France.

Découlant de l’article 228-II de la loi Grenelle 2, cette obligation s’appliquera à tous les professionnels sans exception. « La possibilité d’obtenir cette information permettra à chacun de connaitre les émissions de CO2 et d’orienter à terme les choix des particuliers et des professionnels vers les solutions les plus respectueuses de l’environnement », explique le ministère de l’environnement.

Cette démarche permettra aux transporteurs routiers nationaux et internationaux d’être plus transparents concernant les informations liées à l’empreinte carbone de leurs activités de transport routier ou de transport express. Soumises à l’obligation du bilan carbone, les professionnels sont demandeurs d’informations sur les émissions des transports qu’ils confient aux différents transporteurs.

Daté du 24/10/11, le décret n°2011-1336 pose les bases de la future obligation. Autour de la consommation des véhicules et de leurs coefficients de remplissage, quatre facteurs sont proposés pour le calcul des émissions de CO2 : le premier sur la base de valeurs forfaitaires, les deuxième et troisième à partir d’historiques sur l’activité de l’entreprise, et le quatrième, le plus spécifique, autorisant l’emploi de la consommation et du tonnage pour chaque transport terrestre réalisé.